Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
754.0.9.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 754.0.8 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
un plan en coupe transversale et longitudinale indiquant la pente du terrain et son niveau naturel sur le lot visé et sur les lots voisins;
un plan topographique, comportant des courbes de niveau équidistantes d’au plus 0,5 mètre, illustrant l’aménagement projeté de l’aire de stationnement ou de son allée d’accès;
la localisation du bâtiment principal existant ou projeté sur le lot et la hauteur du plancher du rez-de-chaussée de celui-ci, exprimée en altitude absolue;
le cas échéant, un plan de nivellement du terrain qui illustre, en altitude absolue, le niveau d’une rue adjacente au lot visé, mesuré au centre de la rue, les différents niveaux de sol projetés pour le lot visé par rapport à ceux des lots voisins et une description des travaux de remblai projetés lors de l’aménagement de l’aire de stationnement ou de l’allée d’accès, incluant leur localisation, leur profondeur et leur volume;
un plan de gestion des eaux pluviales incluant la description et la délimitation des axes d’écoulement projetés des eaux pluviales, les mesures proposées pour la gestion des eaux de ruissellement ainsi que les mesures et ouvrages permettant la rétention et l’infiltration des eaux, incluant tout espace naturel à conserver;
l’emplacement des services d’utilité publique;
un document, préparé et signé par un ingénieur, qui explique les raisons au soutien de l’immunisation de l’aire de stationnement ou de l’allée d’accès au-delà de la cote d’élévation de 5,2 mètres et qui atteste que l’aménagement proposé est nécessaire à la gestion des eaux pluviales sur le terrain.